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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106313_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière des dispositions de l'article 1er et de l'article 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2415916_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article 269 du même code : « 1.

Source officielle
CA

Cabinet B

631c2b0cbd7923fcb00af9d8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ils demandent à la cour de : Vu les articles 6, 23, 24, 26, 28 et 29 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 43 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107950_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910521_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313392_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01193_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l’article 39 du code général des impôts, rendu applicable aux sociétés en application de l’article 209 du même code : « 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202575_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l'article 109 de ce même code : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02000_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de son article L. 59 A du même livre : " I.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03082_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01330_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

242 nonies A de l'annexe II du code général des impôts, conformément à l'article 289 du même code.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111367_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01244_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004406_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04826_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00192_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102752_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 441-6 du code du commerce dans sa version applicable aux faits de l'espèce, désormais transposé aux articles L. 441-10 et L. 441-11 du code de commerce pour ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00126_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302006_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable aux bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle

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