Z..., sur le fondement des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, est recevable ; qu'il y sera fait droit ; ALORS QUE l'époux qui prend l'initiative de demander le divorce en raison de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que le divorce des époux X...

d'avoir, accueillant la demande principale présentée par Mme Y..., prononcé le divorce pour rupture prolongée de la vie commune ; Attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article

N° Minute : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2R JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [J] [Y] C/ [V] [K], [S], [O]

jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, après dépôt sans audience, PRONONCE, sur le fondement de l’article

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, après dépôt sans audience, PRONONCE, sur le fondement de l’article

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/08736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE que l’assignation en divorce a été délivrée le 1er février 2022, DÉCLARE irrecevable les demandes subsidiaire en divorce fondées sur l’article

aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/05380 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNIX ------------- [K] [R] C/ [X] [E] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

RG : N° RG 23/02671 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/695 Code NAC : 20L J U G E M E N T

juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après dépôt sans audience, PRONONCE, sur le fondement de l’article

familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 03 juillet 2024, - prononce, par application de l’article

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG

jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 30 avril 2005 à [Localité 5] (13) ; Vu l’assignation en date du 21 mai 2024 ; Vu les articles

BARRY Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu

MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 27 février 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l'article

MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 11 avril 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l'article

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 15 juin 2023 ; PRONONCE sur le fondement de l'article