Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DAD MANAGEMENT pour entendre : Vu l'article 1103 du Code civil.

450 du code de procédure civile

W... de ses demandes en paiement des indemnités d'assurance litigieuses, la cour d'appel a violé l'article L. 121-6 du code des assurances, ensemble les articles L. 121-1 du même code et 1134 du code civil

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2025.

a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

901 et suivants du code de procédure civile, que par suite, à la différence de ce qui est jugé par la Cour de cassation pour la procédure à jour fixe de droit commun de l'article 917, alinéa 1, du code

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[A] [N] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - confirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté M.

455 du code de procédure civile, M.

 ;Condamner [Z] [C] à verser à la SARL MTV la somme de 3 000€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

700 du code de procédure civile, - Condamné la compagnie MAIF à payer à la SARL Arbre et aventure la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Bollonjeon, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

2032 du code civil, Mme Y... en paiement de la somme que ladite décision les avait condamnées à payer au Crédit agricole ; qu'après avoir invité Mme Y... à mettre en cause le Crédit agricole afin que

l'article 32-1 du code de procédure civile, * Rejeter la demande de nullité pour dol du contrat signé le 2 août 2024, formulée à titre principal par BVS HOLDING ; * Rejeter la demande de prononcé de

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions constituées de l'assignation délivrée le 10 avril 2024 par M.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.