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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d8fcdc6046d476d8244
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09dbbcdc6046d476d8661
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09de1cdc6046d476d8997
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e00cdc6046d476d8be7
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e1ecdc6046d476d9110
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e2bcdc6046d476d9224
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
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69e09e39cdc6046d476d92e9
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e47cdc6046d476d93fa
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b5dcdc6046d47e6398c
7 mai 2026
7 mai 2026
R.643-17 du code de commerce, Le dirigeant, [R] [S], comparaît en personne, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, madame [X] [A], collaboratrice de la SELARL
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c4dcdc6046d47e64b12
7 mai 2026
7 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ca4cdc6046d47e651d9
7 mai 2026
7 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cb0cdc6046d47e65299
7 mai 2026
7 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0f04cdc6046d4790571c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb364fcdc6046d47928c78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentant légale de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3670cdc6046d47928e60
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3680cdc6046d47928f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3690cdc6046d47929020
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36a0cdc6046d4792910d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36d2cdc6046d479293e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb70a4cdc6046d4728f724
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer les représentants légaux de la société débitrice par acte d'huissier
Source officiellePage 35 sur 6647