Vu les dispositions de l'ancien article 1110 du Code Civil juger que M.

1719 et 1743 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1719 et 1721 du code civil : 12.

Z..., la cour d'appel a violé les articles 471 et 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 564 du code de procédure civile, en sa rédaction issue du décret n° 2009-1524 du 9 décembre

1110 et 1134 anciens du code civil

[M] [XL] et a relevé, sur le fondement de l'article 1110 du code civil, l'erreur de droit commise par Mme [BW] qui avait vicié son consentement.

A titre liminaire, sur le fondement de l’article 1110 du code civil, la SARL CABINET HERMES fait valoir que le contrat conclu avec Monsieur [A], même s’il est issu d’un modèle proposé par elle, était négociable

455 du code de procédure civile.

X... ne peuvent se prévaloir d'aucune erreur au sens de l'article 1110 du code civil, ainsi que l'a exactement retenu le tribunal ; qu'en application des articles 1998 et suivant du code civil, le mandant

1116 du Code civil ensemble les articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; 11°/ ALORS, ENFIN ET EN TOUTE HYPOTHÈSE QUE les consorts [O] avaient conclu à titre subsidiaire, (leurs conclusions page

1315 du code civil.

1110 ancien du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce. » Réponse de la Cour 7.

786 du code de procédure civile).

Le tribunal a considéré, au visa de l'ancien article 1110 du code civil et en rappelant que l'erreur était cause de nullité de la convention lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose qui en est

de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Dans leurs dernières conclusions, Monsieur [W] [X] et Madame [G] [X], intimés, demandent à la cour, au visa de l'article 2290 du code civil, de l'article 1110 du code civil, de l'article 1150 du code civil

[F] fonde sa demande de nullité de la vente de l'immeuble sur l'article 1110 du code civil en affirmant que son consentement a été donné par erreur portant sur une qualité substantielle de la

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M. et Mme [K] à verser à la Compagnie Allianz la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

de sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile