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6 937 résultats pour « annuaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54c

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Sur la disparition d'argent, annuaires et documents Seul des faits matériellement vérifiables peuvent justifier le licenciement.

Source officielle

Page 35 sur 347

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TA

3ème chambre

DTA_2100781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

forme des informations transmises par ces mêmes accueillants ; ainsi elle accomplit un travail rédactionnel significatif et réalise un apport éditorial avéré ; - l'administration considère que les annuaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749011

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

reconnu une violation des dispositions de l'article 67 du code de déontologie, qui d'ailleurs ne concernent pas les plaques apposées à la porte du cabinet médical, mais les feuilles d'ordonnance et les annuaires

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c461e6

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

d'ostéopathie, et qu'on ne peut admettre que les adhérents du SOK aient pris personnellement la décision d'exercer l'ostéopathie dans des conditions irrégulières, bien que l'activité du SOK, qui a diffusé un annuaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971932

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

X..., par sa décision en date du 26 mai 1994, la sanction de la réprimande pour avoir inséré une annonce dans l'annuaire téléphonique de la Marne comportant des mentions non autorisées par l'article R.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974052

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

X..., par sa décision en date du 26 mai 1994, la sanction de la réprimande pour avoir inséré une annonce dans l'annuaire téléphonique de la Marne comportant des mentions non autorisées par l'article R.

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420899

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

constaté qu'il ne répond pas aux conditions d'un exercice régulier de cette activité, relèvent que son nom figurait, en 1995, à la rubrique "conseil et études financières", dans les pages jaunes de l'annuaire

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64e5

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

nonobstant le motif erroné de l'inscription mentionné par la commission administrative, que les documents produits par le préfet, des courriers adressés aux intéressés et, pour certains, un extrait de l'annuaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974040

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

l'honneur" ; Considérant que le conseil national de l'ordre des pharmaciens a infligé à Mme X..., par sa décision en date du 26 mai 1994, la sanction de la réprimande pour avoir inséré une annonce dans l'annuaire

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ea3f5a951787870f4a60

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

A l'adresse située [Adresse 1], l'huissier de justice a constaté que le nom de la requise ne figure nulle part et qu'elle est par ailleurs inconnue à l'annuaire électronique.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961124

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

qu'aux termes de l'article 67 du décret du 28 juin 1979, portant code de déontologie médicale : "Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87220

Appel

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Que la domiciliation de leur entreprise de ravalement de façade est établie par la publicité faite dans l'annuaire téléphonique ainsi que par les mentions portées au répertoire des métiers ; Que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860d

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

.*] [* *]A l'audience, Maître X... a produit un extrait de l'annuaire des avocats de PARIS faisant apparaître les noms AVOCATS EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES, AVOCAPOLE ou encore AVOCATIS.Maître X... a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01000

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

distributeur, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 30 novembre au 13 décembre 2004 afin de faire face à un accroissement d'activité lié aux opérations ponctuelles de distribution des annuaires

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59397

Cassation

28 janvier 1980

28 janvier 1980

FLORALE SANS UTILISER L'INTERMEDIAIRE D'UN FLEURISTE ADHERENT ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT PREFERER AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR REPRODUITES REGULIEREMENT DANS L'ANNUAIRE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03004_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A au sein des effectifs du laboratoire IM2NP et ce n'est qu'après l'ordonnance de la Cour du 15 décembre 2023 que son nom a été ajouté dans l'annuaire de l'IM2NP ; toutefois le poste sur lequel il est

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488647.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

deuxième lieu, de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit des avocats déclarant exercer hors barreau d'être inscrits, en cette qualité, sur l'annuaire

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740724f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

payer in solidum avec le syndicat, à la SIFE, une certaine somme produisant intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation introductive d'instance, lesdits intérêts se capitalisant par annuités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00552

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

des mutuelles de la Drôme, devenue la Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er avril 2000, la durée mensuelle de travail ayant été annualisée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon la déclaration d'accident du travail établie le 18 septembre 2019, le siège et la nature des lésions consistaient en une 'fracture - plaie majeur et annulaire droit et fracture annulaire droit'.

Source officielle