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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bfcd5801467740da32

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

indûment perçue en toute connaissance de cause ; qu il convient dans ces conditions de faire droit à la demande", alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur ces seuls motifs, tirés d'un visa sans analyse

Source officielle

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CC

comm

613724b2cd58014677417a0d

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

alors, selon le moyen, que l'arrêt ne caractérise pas la concurrence déloyale par voie d'actes fautifs, source de préjudice, à travers 1 ) la référence à de "nombreuses attestations" dont aucune n'est analysée

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30d2

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

a refusé de tenir compte des rapports de filature d'un détective privé, qui constituaient un commencement de preuve que les juges d'appel ne pouvaient rejeter par des motifs qui ne résistent pas à l'analyse

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374b

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Société technique de révision d'expertise de gestion et d'organisation comptables n'avait pas "elle-même conseillé de mettre en oeuvre le système des avoirs", cette "architecture comptable" ayant été analysée

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2531

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

l'employeur ; et alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant valoir que l'abandon de son poste de travail par son employé suite à l'arrêté de fermeture du camping devait s'analyser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200485

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme S... fait valoir qu'elle est titulaire d'un doctorat délivré par la Sorbonne en linguistique, qu'elle est qualifiée maître de conférence en sections 7 (linguistique française, analyse de discours,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300672

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

vu des éléments versés aux débats et notamment le jugement du 24 mai 2018 et le décompte actualisé au 1er octobre 2018 il y avait lieu d'accueillir les prétentions du syndicat de copropriété, sans analyser

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

60794e549ba5988459c48e31

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

le moyen, que la compétence du juge taxateur se limite à la fixation de la taxe due à un technicien judiciairement désigné, sans pouvoir s'étendre à son imputabilité, dans la mesure où celle-ci ne s'analyse

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e39

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel qui n'a pas analysé

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ae9

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Caisse et de l'avoir condamné à payer à celle-ci la somme de 329 832,99 francs au titre du second prêt, alors qu'en se bornant à se référer aux documents versés aux débats, sans les identifier et les analyser

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af5e

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est bornée à analyser

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c4a0

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

X... sans analyser les pièces produites, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201153

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

valoir que la cour d'appel n'a peut-être pas bien compris sa demande qui a pour objet non pas d'être expert en électricité ou en électronique embarquée mais d'intervenir en tant qu'expert conseil en analyse

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde63

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

des conditions non prévues par la loi, en l'espèce la démonstration d'une erreur ou d'un dol, la cour d'appel aurait violé l'article 489 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant d'analyser

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfd1

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

des époux Z..., qui sont identiques : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 22 octobre 1993), d'avoir accueilli la demande en paiement de la somme de 824 817 francs sans analyser

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3b1

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Maubeuge, 25 juin 1993) de les avoir déboutés de leurs prétentions, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le conseil de prud'hommes n'a pas procédé à l'analyse

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd58a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

qu'en se bornant, pour dire établi le grief d'adultère à l'encontre de l'époux, à une simple référence à "de nombreuses attestations", sans procéder au visa de chacun des documents retenus et à leur analyse

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740756c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

de la convention collective des gardiens, des loyers pour l'occupation d'un logement et de l'avoir condamné à verser des indemnités de rupture alors, selon les moyens, d'une part, que, en retenant l'analyse

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a92

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

volonté de démissionner, la cour d'appel a violé l'article L. 122-5 du Code du travail; et alors que, au surplus, en se fondant sur des "attestations de collègues de travail", sans les préciser et les analyser

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740054b

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

mars 1993) d'avoir condamné Mme X... à payer à l'ASSEDIC du Val-de-Marne certaines sommes, alors que, selon le moyen, le Tribunal, en se bornant à faire état des documents fournis par l'ASSEDIC sans analyser

Source officielle