ALSACE et de condamner la société SNCF Réseau à payer à la société CEGELEC Lorraine Alsace la somme de 1.000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

* * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 14 mai 2020 qui, saisi par l'assignation délivrée, le 15 décembre 2017, par la société Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de prêt personnel signée électroniquement le 13 juillet 2021 la SA Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la banque) a consenti à M.

[R] a assigné la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne devant le tribunal judiciaire de Saverne.

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme Brasseries Lorraines, dont

annulation des élections des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province, collège des professions non juridiques et non judiciaires région Lorraine

Monsieur Roger X..., demeurant à Ceret (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée LORRAINE

le droit d'entrer en possession ; qu'en décidant, néanmoins, en l'espèce que le procès-verbal d'adjudication du 5 février 2015 constitue un titre d'expulsion par équivalence, quand, en droit local d'Alsace

pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'association fédérative de droit local Alsace

Robert K..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation de douze arrêts rendus le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de M. le préfet de la région Lorraine

de la société Banque transatlantique, dont le siège est ... 09, 10°/ de la société Crédit industriel de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ de la société Crédit industriel d'Alsace

DECLARER irrecevable respectivement mal fondé l'appel incident relevé par les sociétés ALSACE INTERVENTION et ALSACE RENOVATION ; DEBOUTER en conséquence les sociétés ALSACE INTERVENTION et ALSACE

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque populaire Lorraine Champagne, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[J] à l'encontre de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, - condamné M.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 27 août 2020, le tribunal judiciaire de Metz a : - débouté la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de

La société JH, qui exploite l'établissement " Chicken Street " situé au 21 avenue Alsace-Lorraine, demande au tribunal l'annulation de l'article 3 de cet arrêté.

Vu la requête enregistrée le 5 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE DECES " UNION D'EPARGNE D'ALSACE ET DE LORRAINE ", dont le siège est ... ; la CAISSE

L'arrêt attaqué, par des chefs de dispositif non critiqués, a prononcé l'annulation des bons de commande, passés auprès de la société Lorraine création, signés par M.