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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372258cd580146773fc332
23 mai 1995
23 mai 1995
Yannick G..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officielleciv2
613723e1cd5801467740f60b
13 juin 2002
13 juin 2002
Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Fayeton-Brassier et Partenaires, domicilié ...
Source officiellesoc
61372358cd5801467740896e
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Yannick X..., mandataire liquidateur de la société Europrime conseil, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, venant aux droits du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081216
27 juin 2008
27 juin 2008
Vu 1°) sous le n° 288 942, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier et 3 mai 2006, présentés pour M. et Mme Yannick demeurant Le ... ; M. et Mme demandent au Conseil
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'appel en date du 21 décembre 2022 ' Ordonnance de clôture du 9 mai 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick
Source officielleChambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
avocats au barreau d'ORLEANS ' Requête aux fins de déférer en date du Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63c8
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Yannick
Source officielleChambre des Urgences
651e5380a81daa831884f565
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Déclaration d'appel en date du 24 janvier 2023 ' Ordonnance de clôture du 23 mai 2023 Lors des débats, à l'audience du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick
Source officielleChambre 1
69b9353ecdc6046d47f5dc58
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1
69bbb147cdc6046d472ead5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [G], [J] ET ASSOCIES demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a8
12 août 2024
12 août 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c587851c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
678036669c3ba90f51dc61fe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ET : DÉFENDEUR(S) Société [D] [W] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick
Source officielleJuge libertés & détention
678563cbaaacbea0fe6800c8
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[P] [E] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER avocat commis d’office , En présence de M [H] [G], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224029
31 mai 2006
31 mai 2006
Yannick A, demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098397
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Yannick D... et les autres membres de la liste "Cap sur l'avenir" ; Mme I... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2f
6 mars 2003
6 mars 2003
LE GONIDEC YANNICK C/ S.A.R.L. OUEST TP Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00836
6 mai 2009
6 mai 2009
Yannick est de 8 h 50 le lundi. Le désaccord entre Monsieur X... Yannick et la Société EASYDIS concerne la journée du lundi lorsque celle-ci tombe un jour férié.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca2d
11 avril 1991
11 avril 1991
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
Source officiellePage 35 sur 201