WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.

inline-block } .s80677772 { width:40.95pt; display:inline-block } .sA006D61E { width:212.65pt; display:inline-block }       TROISIÈME SECTION           AFFAIRE WEIGEL

_ [I] Civil N° RG 24/08990 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKG ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Steeve WEIBEL

S1 N° RG 25/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Madame [J] [Y] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE; Me Steeve WEIBEL

S1 N° RG 25/10532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAD2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Mme [U] [R] [E] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE

Wenczel, a lawyer practising in Budapest. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

substituée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIME: Maître Françoise SCHLECHT, avocat inscrit au barreau de Strasbourg [Adresse 2] [Localité 3] substitué par Me WETZEL

la mise en œuvre par l'administration de la procédure de répression des abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales concernait la situation d'autres dirigeants du groupe Wendel

Edouard X..., demeurant 6, square Denis Papin, 57600 Stiring-Wendel, gérant de la société à responsabilité limitée Office de placement de personnel industriel (OPPI), dont le siège est ..., en cassation

Alexis Wetzel, 99 / de M. Manuel Tereso, 100 / de M. Ngiep Chea, 101 / de M. Eric Tousseux, 102 / de M. Anh Fucher, 103 / de M.

WEITZEL     M.P. PELLONPÄÄ     B. MARXER     B. CONFORTI     N. BRATZA     I. BÉKÉS     E. KONSTANTINOV     G.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TIS, société de droit belge Industrielle Weefsels-Zeildoeken, dont le siège est

d'indirecte mais considérée comme directe, sur base des règlements communaux de la commune de Wemmel, des 29 avril 1949, 3 septembre 1954 et 20 janvier 1956.

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants au fond au sein des puits de Wendel, Garguan et [Localité 18] : Apprenti mineur au jour du 25/09/1961 au 30/09/1963, Apprenti-mineur du 01/10/

d'assurance vie intitulé Liberty 2 Invest auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis [Localité 1] Vie, devenue CARDIF LUX VIE (CARDIF), sur lequel il a apporté 15.000 actions de la société Wendel

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.