avaient été faits avec l'accord et sur la demande de Mme X..., le Tribunal n'aurait pas tiré de ces constatations les conséquences légales qui s'imposaient en décidant de pourvoir à son remplacement, violant

analyser et les premiers juges ont simplement visé formellement l'enquête administrative diligentée par les services de la Caisse; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, violant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes initiales, méconnaissant, selon le moyen, sa qualité de VRP statutaire, violant ainsi les articles L. 751-1 et L. 751-2 du Code du travail ;

diverses factures que celui-ci avait réglées pour son compte en mars 1996, alors qu'elle n'avait pas reconnu devoir ces sommes et sans préciser le fondement juridique de cette obligation à remboursement, violant

indéterminée, sans inviter les parties à présenter leurs observations sur l'application de ce texte, dont aucune d'elles ne se prévalait, la cour d'appel n'a pas respecté le principe de la contradiction, violant

disposition ; qu'en retenant que Mme [K] ne produit aucun élément objectivant qu'elle se soit effectivement maintenue à disposition de son employeur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant

qu'en reprochant pourtant à la CIPAV de ne pas prouver le bien-fondé de l'obligation d'affiliation du cotisant, pour juger la contrainte « non avenue », le tribunal a inversé la charge de la preuve, violant

qu'en reprochant pourtant à la CIPAV de ne pas prouver le bien-fondé de l'obligation d'affiliation du cotisant, pour juger la contrainte « non avenue », le tribunal a inversé la charge de la preuve, violant

pièces produites par celle-ci sans les analyser, même sommairement ; que ce faisant, il n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la nature et l'exigibilité de la sanction, violant

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence

unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de la feuille de questions qui relate la réponse affirmative de la Cour et du jury visant

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui, pour violences aggravées et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Benito Simon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, pour violences aggravées et outrages, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont

les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment que ce choc, qui a bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules et l'a gravement blessé à une jambe, a été violent

déclaraient n'avoir rien remarqué de particulier lors de ce voyage ; que les trois filles, qui ont confirmé en tous points leurs déclarations devant le juge d'instruction, ont décrit leur père comme un homme violent

refugiée chez des amis en Guadeloupe, elle n'avait pas déposé plainte mais avait seulement indiqué dans une lettre au procureur et dans un entretien, qu'elle était une femme battue et que Z... était violent

Mme X..., contrairement à ce qu'a affirmé la cour d'appel, qui a ainsi dénaturé les termes de cette attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; qu'en deuxième lieu, la preuve de la violence

passé plusieurs années de sa vie en Allemagne ; qu'il résulte des déclarations concordantes de nombreuses personnes entendues dans le cadre de la commission rogatoire que Pierre X... a des accès de violence