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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8539ba5988459c4cb33
7 mai 1996
7 mai 1996
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 23 juin 1995, qui l'a condamné à une amende de 2 000 francs pour contravention de violences volontaires et a prononcé sur les intérêts
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca0
23 mars 1995
23 mars 1995
Robert A..., domicilié 5 montée des Cades à Château-Arnoux (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Dignes, en matière électorale, au profit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01543
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Vincent X... bénéficie d'un contrat emploi-jeune modifié qui lui assure un emploi de moniteur de voile jusqu'au 17 septembre 2008" et, à compter du 1er janvier 2002, les fiches de paie du salarié visaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110367
6 juin 2018
6 juin 2018
Le conseiller rapporteur le président Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la fondation Vincent de Paul est rejeté.
Source officielleChambre 05
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02170
26 octobre 2011
26 octobre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseil pour M. X.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d275
26 juin 1997
26 juin 1997
civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mario Z..., Mariadec LE B... épouse Z..., et Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
27 février 2012
La crédibilité des dires de Vincent B... est ainsi fortement sujette à caution. Pour l'ensemble de ces raisons, les attestations de Vincent B... n'emportent pas la conviction de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f95c
4 juin 2012
4 juin 2012
actifs du centre éducatif de RICHEMONT à la Fondation Vincent de Paul -désigner un commissaire à la liquidation en la personne de Monsieur Guy X... ; Que par arrêté du Président du Conseil Général
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301165
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Vincent Y..., que cette société s'est adressée à ce notaire pour se plaindre de problèmes liés à des infiltrations d'eau, que ce dernier a transmis ces réclamations aux consorts Y..., que ces derniers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201736
20 novembre 2014
20 novembre 2014
, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2012), que la société civile immobilière Vincennes-Leroyer (la société Vincennes-Leroyer) a acquis un immeuble à Vincennes pour y faire construire des bâtiments
Source officielleChambre 04
69f5a9e3cdc6046d474da003
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea62
8 décembre 1987
8 décembre 1987
formé par la BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP), société anonyme dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1984 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f7
18 mars 1992
18 mars 1992
de Corte, domicilié à la sous-préfecture, 29, cours Paoli, à Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X
6253caddbd3db21cbdd8c580
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Elle ajoute que la réalité de cet appel téléphonique est établie par les attestations produites, car elle avait pris la précaution de contacter Christophe A..., en présence de témoins.
Source officiellecr
613726a2cd5801467742737a
2 septembre 2005
2 septembre 2005
avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir 60 heures de travail d'intérêt général et à 6 mois de suspension de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471834.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
préjudices qu'elle a subis du fait de la soustraction à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite
Source officielle2ème chambre
DTA_2207106_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110041
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Vincent Z... ; que cette disparité sera compensée par la condamnation de M.
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