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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ÉTABLISSEMENTS [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues LAPALUS, substitué par Me Vincent PRUNEVIEILLE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0e
30 juillet 2008
30 juillet 2008
appelant, DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU TARN 91, avenue Gambetta - 81013 ALBI CEDEX 9 Partie civile, appelant, Représenté par Maître COURCELLE-LABROUSSE Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6160
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Enfin, le rappel fait aux acquéreurs, de l'obligation légale qui était la leur de procéder dans l'année de leur acquisition à la mise en conformité d'une installation d'assainissement non collectif, vient
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be2da31367c908eb8bf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La cour ne répondra de ce fait à de tels " dire et juger " qu'à condition qu'ils viennent au soutien de la prétention formulée en appel et énoncée dans le dispositif des conclusions et, en tout état de
Source officielleChambre 1 A
65321a7c9e4ea48318f5aaf9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
soumis ni à la condition d'urgence, ni à l'absence de contestation sérieuse, permet à la partie à l'insu de laquelle une mesure urgente a été ordonnée de disposer, par application des dispositions qui viennent
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A partir du 1er novembre 2018, son contrat de travail a été transféré au sein de la société Doll [Localité 2], exerçant sous l'enseigne Burger King, en suite du rachat par ladite société du restaurant
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
nouvelles prétentions, lesquels seront examinés au regard de leurs conclusions mentionnées dans l'exposé du litige du présent arrêt, leurs observations devant se limiter aux seuls deux sujets qui viennent
Source officielleChambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [C] [G] a fait un burn out en 2019 et en 2021. Il avait des difficultés personnelles et psychologiques concomitamment à la signature du protocole.
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
abscons de Mme [J], 'director business development' imputant des erreurs à Mme [R] en matière d'invitations de partenaires et de création d'un dossier informatique, sans que des éléments objectifs ne viennent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6794815a0175ed452fca594e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
confié Madame [D] [W] au Docteur [J], psychiatre du service, le 3 juin 2019 » et que ce dernier « retrouvait à l'examen clinique, des signes caractéristiques de syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a4
18 mai 2004
18 mai 2004
publique du dix huit Mai deux mille quatre, par Madame Nicole A..., Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me Jean-Michel BURG
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD002401405
14 avril 2015
14 avril 2015
xa0; Mark Villiger Isabelle Berro Işıl Karakaş Ineta Ziemele Luis López Guerra Mirjana Lazarova Trajkovska Nona Tsotsoria Zdravka Kalaydjieva Vincent
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fef
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement qu'il confirme que la société Transit Pichon de Bury
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir, ainsi que l'a jugé la Cour de cassation (Ch. mixte, 14 février 2003, pourvois n° 00-19.423, 00-19.424, Bull
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
ARRÊT No BUL/ CB COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 No de rôle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0629JUD003486905
29 juin 2011
29 juin 2011
has contributed to the exercise of the foreign State’s sovereignty, as opposed to an act of administration (Court of Cassation, Combined Divisions, 20 June 2003, appeals nos. 00-45629 and 00-45630, Bull
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065b28558704f52e69cd
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] a également eu une violente altercation avec un client, suite à laquelle il a ordonné à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Boutique Jennyfer ayant son siège [Adresse 2] SELAS BL & Associés en qualité de coadministrateur judiciaire de la SASU Stock J Boutique Jennyfer ayant son siège [Adresse 4] représentés par Me Vincent
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc73
1 octobre 2024
1 octobre 2024
à [Localité 11] (GUADELOUPE) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Vincent
Source officiellePage 35 sur 49
VINCENT BURLES AVOCAT
23/06/2026
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VINCENT BURLES AVOCAT
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