AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1805300_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A s'est vu proposer un logement au 47 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) qu'il occupe depuis le 20 août 2019. Ces observations ont été communiquées à M. A qui n'a pas produit de mémoire.
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VALVERDE, Béatrice, Danièle
30/06/2026
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DEREYMOND, Amandine, VALVERDE
21/06/2026
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SAS VALVERDE
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vincent Jean Ahmed VALVERDE pour une durée de 10 ans ans.
16/06/2026
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VITALIS, Stelly,Marie,Evelyne,Josette, VITALIS-VALVERDE
09/06/2026
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MAISON VALVERDE
03/06/2026
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002051_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 31 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 10 allée de la Vallière à Montrouge et le
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