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5 371 résultats pour « Valverde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1805300_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A s'est vu proposer un logement au 47 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) qu'il occupe depuis le 20 août 2019. Ces observations ont été communiquées à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

Page 35 sur 269

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Annonces BODACC553 résultats

Journal officiel
Créations

VALVERDE, Béatrice, Danièle

SIREN 333994978Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Créations

DEREYMOND, Amandine, VALVERDE

SIREN 105968523Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

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Procédures collectives

SAS VALVERDE

SIREN 911769057Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vincent Jean Ahmed VALVERDE pour une durée de 10 ans ans.

16/06/2026

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Radiations

VITALIS, Stelly,Marie,Evelyne,Josette, VITALIS-VALVERDE

SIREN 104234463Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

09/06/2026

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Radiations

MAISON VALVERDE

SIREN 852355528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/06/2026

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002051_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 31 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 10 allée de la Vallière à Montrouge et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7a

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

.-87400 ROYERES COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2210 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca826202006593453d43a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [F] né le 16 Décembre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne FAIVRE-PIERRET, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02100

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604304_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé l’autorisant à séjourner en France et à poursuivre son stage au sein du Centre hospitalier de Valvert

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

61372182cd580146773f45e0

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Pierre Jean G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia, au profit de :

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400035

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Gérard X..., demeurant Mas du Notaire, Gallician, 30600 Vauvert, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c42489

Cassation

1 mars 1977

1 mars 1977

LEUR LOUAIT A PARIS, LA COUR D'APPEL RETIENT QU'ILS SONT PROPRIETAIRES, A SAINT-VALERY-EN-CAUX, D'UNE IMPORTANTE ET CONFORTABLE VILLA LIBRE QUI CORRESPOND A LEURS BESOINS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC002458603

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

On 14 February 2001 the Mayor of Jelenia Góra ( Prezydent Miasta ) issued a certificate confirming that the applicants had the right to compensation for the Bug River property, valued at 868,514.00 Polish

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-71154

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)95 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 June 2003 (final on 24 September 2003) in the case of Pescador Valero

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403842_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing (EPMO), représenté par le cabinet

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600342_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : Les conclusions de l’Université de Paul Valéry et de la Sas Edison en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b8

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Valery Y... M. S/ E.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Valero-F.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e28186cdc6046d479c7323

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COLORS GROUP représentée par Me Melvina VALERII, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0190 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a39a20ce9fcf1268cb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO Ministère public : le dossier a été communiqué au ministère public ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
TJ

Référés

697b9d92cdc6046d4725cb5e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMILE AND BEAUTY DEMANDERESSE Madame [C] [F] veuve [L] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valéry KOJEVNIKOV de l’AARPI AK AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0010 DEFENDERESSE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37cb4cdc6046d4716a401

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001289 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

678b4533fc3c89482d4f200c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller, GREFFIER : Mme Audrey VALERO

Source officielle