X... faisait valoir que "M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1991) de n'avoir pas fait droit à ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir subsidiairement

fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer les pénalités prévues par les actes de prêt au motif qu'elles n'étaient pas excessives, alors, selon le moyen, qu'elle n'avait fait valoir

et que la caisse lui a opposé un refus ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon les moyens, d'abord, qu'il faisait valoir

Ingo Y... faisant valoir que le résultat du vote tel qu'il figurait au procès-verbal de constat dressé par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1991) de n'avoir pas fait droit à ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir subsidiairement

X..., artisan coiffeur, victime d'un accident de la circulation, de sa demande de réparation de son préjudice commercial, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, Mlle X... faisait valoir

Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas tenu compte de leurs conclusions faisant valoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir, sans être contesté, qu'il se trouvait en parfaite santé

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il faisait valoir que le représentant des créanciers avait inscrit ses créances sur le relevé déposé le

travaux de raccordement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour la première fois en cause d'appel, elle avait fait valoir

Attendu que Mme X... fait grief au jugement du rejet de ses demandes tendant à la condamnation de la Caisse d'épargne à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir

confirmatif attaqué (Metz, 7 janvier 1997) d'avoir ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire en retenant un passif de 1 355 983,07 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il faisait valoir

paiement d'un rappel de salaires, outre les congés payés afférents, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le syndicat des copropriétaires avait fait valoir

[C] fait valoir : - qu'il a suivi une formation d'expertise judiciaire à l'université de [Localité 2] en 2017 ainsi qu'un Master 2 en droit de l'immobilier et de la construction à l'université de [3

appelées bénéficiaires prioritaires ; qu'un bénéficiaire prioritaire qui omet de se manifester dans le mois suivant le jour du décès ne peut prétendre au capital-décès si d'autres bénéficiaires ont fait valoir

[V], des indemnités provisionnelles de 27 159 euros à valoir sur ses préjudices extrapatrimoniaux, et de 10 000 euros à valoir sur ses préjudices patrimoniaux, d'ordonner une expertise médicale de la victime

séquestrée entre les mains du notaire, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que les consorts [P]-[J] et la société Bourgogne prestige immobilier faisaient valoir