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1 390 résultats pour « Valentin DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb028a72f6ff96bba48efa

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

(62400) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet Campagne Veniel, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Valentin

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2204616_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

décembre 2021, le maire de la commune de Saint-Savournin a délivré à M. et Mme C... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle AE 01 sise 1 168 RD 8 – lotissement les monts de Valentin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00739_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante algérienne âgée de quarante ans à la date de la décision préfectorale lui refusant le titre de séjour sollicité, a séjourné régulièrement en France durant

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

CHAJONV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

née le 04 Février 1968 à VALENCIENNES (59300) ... 59360 CATILLON SUR SAMBRE assignée le 28 septembre 2010 à l'étude, réassignée le 15 octobre 2010 à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91016

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

de nationalité Française née le 18 Février 1969 à VALENCIENNES (59) Profession : Sans profession, demeurant ...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109493_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B E, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [J] [K]': «'J'atteste que j'ai été directeur à l'hôtel Cavalière sur plage durant les années de 2011 à 2015. Je confirme par la présente que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

demeurant 13 bd de la République-77170 BRIE COMTE ROBERT Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valentin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307338_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État. / Le présent article ne fait pas obstacle

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00006 - Portalis DBZT-W-B7H-F5L4 - parquet 21301000073 - minute 101/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300214

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

par son propre mandant, la sci » (cf. jugement entrepris, p. 20, § 6, 4e alinéa) ; que, « dans la mesure où il n'est aucunement démontré, ni même allégué par Stellium immobilier, que la sci Valenciennes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680c6bcc8eda960fba78b24d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/366 N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2W3 Jugement (N° 11-22-0760)rendu le 16 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c5032cdc6046d47380da0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valentina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00194

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

contre cette société et son ancien employeur tendant notamment à voir liquider l'astreinte et prononcer une nouvelle astreinte ; que l'union locale CGT de Champigny-sur-Marne, l'union locale CGT de Valenton

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602734_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes a décidé de surseoir à la célébration du mariage projeté par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01188_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Un total de quarante-cinq jours de crédit de réduction de peine lui a été retiré durant son incarcération pour détention de médicaments, consommation d'alcool et de médicaments et en dernier lieu pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af7

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

de nationalité Française née le 06 Mars 1981 à VALENCIENNES (59000) Profession : Sans emploi, demeurant...-19140 CONDAT SUR GANAVEIX représentée par la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdf

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103343_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

la comparaison des avis successifs de la sous-commission précitée établis entre le 2 mai 2018 et le 25 juin 2020 que les prescriptions portant sur la matérialisation des zones gelées en bordure du Valentin

Source officielle