_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Val

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 février 1999, qui, pour violences aggravées et menaces avec l'ordre de remplir une condition, l'a condamné à 6 mois

d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des ZNIEFF de type 1 " Val d'Allier

Il en résulte que les salariés de la société anonyme d’économie mixte à directoire [3] ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales prévu par

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Dans ces conditions, et eu égard à la durée de sa présence en France, M.

C B, représenté par Me Valls, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

et Forêt et de Roissy-Porte de France et de celles composant les communautés de communes de Carnelle-Pays de France, de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes, de la Vallée de l'Oise et des Trois

, VAL MAUBEE DE LUI COMMUNIQUER DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET, D'AUTRE PART, A L'ANNULATION ET AU SURSIS A EXECUTION DU REFUS DU PRESIDENT DE CE SYNDICAT DE COMMUNIQUER CES DOCUMENTS ; 2E- ANNULE

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro

Sur l’étendue du litige : Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d’Oise ait prononcé à l’encontre de M. B... une décision de refus de séjour.

La société AXA FRANCE IARD, qui s'est associée à la demande de sursis à statuer, a conclu au fond au débouté des demandes de la société LA VALLÉE AUX BOEUFS aux motifs, à titre principal, que les conditions

souscripteur d'en rapporter la preuve ; que, dans son arrêt du 24 juin 2005 la cour de céans a, avant dire droit sur cette demande de nullité de contrat, sollicité la production aux débats : - des conditions

société d'assurances mutuelles, 4°/ à la société [Personne physico-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Laiterie fromagerie du Val

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Vallée de la Marne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Joinville-le-Pont

[F] (le cotisant), exerçant son activité professionnelle au sein d'une société dont il est gérant majoritaire, a demandé à l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) le remboursement d'une partie des cotisations

C B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire