POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Cécile TURON

structures des exploitations agricoles, en tant que cet article lui refuse l'autorisation sollicitée d'exploiter les parcelles cadastrées ZE 11, ZE 18, ZE 19, ZE 21, ZE 23 et ZT 25 de la commune de Turcey

d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles opposé au GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis et a autorisé ce groupement à exploiter des parcelles situées sur les territoires des communes de Turcey

. ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le turn over important dans l'établissement – 172 entrées et sorties de personnel en 28 mois pour un effectif de 44 salariés –

rendu de l'enquête préliminaire (D 1) fait apparaître que "Nurettin Z... est contacté téléphoniquement par son beau-père demeurant à Munich (intéressé non identifié à ce jour), que des compatriotes turcs

.) ; que Michel X... indiquait, pour sa part, s'approvisionner soit auprès de turcs en Belgique, soit auprès de fournisseurs marseillais sans toutefois fournir aucune précision sur ceux-ci ; qu'il reconnaissait

; que c'est dans le cadre de ces conventions que la société BOUVIER HYDRO a passé commande à la société BOUVIER DARLING de laet de commercialisation de turbines ; que c'est dans le cadre de ces

Turcey, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Turcey, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Pauthe, Turbeaux, Turcey, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Fouquet, de Lamarzelle, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Chafaï, MM. Charmoillaux, Michon, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Chafaï, MM. Charmoillaux, Michon, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Maziau, Turcey, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, MM. Leblanc, Mallard, conseillers référendaires, M.

Maziau, Turcey, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, MM. Leblanc, Mallard, conseillers référendaires, M.

text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 12 février 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 36640/09 Turhan

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme S... D..., et les conclusions de M.

200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 4750/04 by Veysel TURHAN

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. E...

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [G] et Mme [Z] [Y], et les conclusions de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.