de nationalité Française né le 11 Septembre 1979 à TULLE (19000) Sans emploi, demeurant ...

11 rue du Puy PONCHET-CS 267 15-87067 LIMOGES CEDEX 3 non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué APPELANTS d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans la commune de Limoges pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter à 9h00 au commissariat de police de Tulle

A, masseur-kinésithérapeute, reconnu coupable par le tribunal judiciaire de Tulle le 20 septembre 2022 de faits d'agression sexuelle commis le 7 décembre 2021 sur l'une de ses patientes, a fait l'objet

constatations objectives, éléments auxquels il convient d'ajouter les déclarations du vendeur initial disant avoir reçu un appel téléphonique en vue de l'acquisition de son véhicule d'un homme disant appeler de Tulle

Jean-Jacques X..., demeurant à Tulle, ..., 18000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule la décision implicite de rejet de sa demande en date du 2 juillet 1984 et tendant à obtenir communication

civiques et prises d'otages ", l'a débouté de ses demandes ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été placé, par jugement du tribunal d'instance de Tulle

:132.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 3762/22 Miroslav TULEJ

agricole Centre France en remboursement d'une certaine somme correspondant au montant total des opérations litigieuses débitées de son compte bancaire ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tulle

à prix ; En quoi le tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 20 septembre 1984, entre les parties, par le Tribunal de grande instance de Tulle

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 juillet et 29 octobre 2025, la société Abeille Vie Societe Anonyme Assurances Vie et Capitalis, représentée par Me Tulle

Y... qui s'oppose à la demande, Sur Ce, Une procédure a été engagée le 22 janvier 2010 devant le Tribunal de Grande Instance de Tulle par Mme X... divorcée Y... en qualité de tutrice de son petit-fils

la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures au commissariat de police de Tulle

.-19160 NEUVIC NON COMPARANTE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL

sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Sylvain X..., actuellement détenu à la Maison d'Arrêt-26, rue de Souham BP 180-19000 TULLE

DE FRANCE, Groupe Solaire de France 14-16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Défendeur au référé, Non comparant ni représenté, FAITS ET PROCÉDURE Un jugement du tribunal d'instance de Tulle

en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 18/ des Etablissements Veyres Perie, dont le siège social est 13-17, quaiabriel Péri à Tulle

SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 20 FÉVRIER 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE