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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b9cd5801467740d566

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 3 décembre 1997), que M.

Source officielle

Page 35 sur 30467

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CC

comm

613723b9cd5801467740d590

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 12 mars 1998), que la société

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d5c0

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 99-11.249 et n° Y 99-13.251 qui sont identiques ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5d4

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-40.026, D 01-40.027 et E 01-40.028 ; Sur le moyen unique, commun aux trois

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d66c

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d6e6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Paris, 24 octobre 1997) et les productions

Source officielle
CC

comm

êt d'avoir rejeté la demande en paiement du prix dirigéec/M. Z

613723bbcd5801467740d746

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré ( Riom, 26 juin 1997), que M

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d796

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d81b

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 18 septembre 1998), que le 25 juin

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d839

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 février 1998) et les productions

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d861

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mars 1998), que la Société

Source officielle
CC

soc

61372491cd5801467741692c

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 03-42.333 et n° C 03-42.334 ; Sur les trois moyens réunis

Source officielle
CC

civ1

61372492cd5801467741696b

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ;

Source officielle
CC

comm

61372492cd580146774169bc

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372494cd58014677416abe

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ebb

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 03-45.763, A 03-45.851 et N 03-46.345 ; Sur le moyen unique, commun aux trois

Source officielle
CC

soc

61372469cd580146774154b9

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-46.286, D 02-46.287 et E 02-46.288 ; Sur le moyen unique, commun aux trois

Source officielle
CC

civ1

é une action en responsabilitéc/M. Z

6137246fcd580146774157a1

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Magdeleine X... est décédée,

Source officielle
CC

soc

61372471cd58014677415890

Cassation

28 janvier 2005

28 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que ce moyen ne peut être accueilli dès lors

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CC

civ1

61372471cd580146774158d0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Huguette X... de Y... de Z...

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