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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105874_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108200_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108614_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108811_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200455_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601033_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIOLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410019_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Triolet La République mande et ordonne préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410094_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408723_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408949_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408970_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405784_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405990_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Triolet La République mande et ordonne à la ministre chargée de l'éducation en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406516_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503410_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504060_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300984_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302892_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2303311_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

administrative ; - le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Triolet

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301369_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM KINES TRIMOLET

SIREN 315269803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

21/03/2019

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Radiations

TRIMOLET, Florence, Liliane, MERIGEAU

SIREN 408031243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/11/2013

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Radiations

TRIMOLET, Edith

SIREN 528685100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

29/03/2011

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Créations

IDEALE SELECTION, TRIMOLET, Edith

SIREN 528685100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/12/2010

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