ce jour pour les faits de conduite en état alcoolique commis le 28 août 1998 ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 297 du Code de la route

rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans les maisons de retraite, le système du repos hebdomadaire, par voie de roulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jules Roy, dont le siège est 51, route principale du Port à Gennevilliers

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Roger

[Y] à payer à la société Roc façade la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive. 5.

[W] était le gérant, la société civile immobilière Le Rouge et le noir (la SCI) a obtenu, en référé, au contradictoire de la société Les Conseils immobiliers (l'agent immobilier), assurée auprès de la

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-20.714 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI du Roi

Pris de la violation des articles L. 224-12, L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route, le moyen fait grief à la décision attaquée d'avoir prononcé une peine de six mois d'emprisonnement en répression

reconnu sa participation dans cette escroquerie, son rôle consistant à récupérer les espèces rétrocédées par les "prête-noms" ainsi que le bordereau d'accompagnement signé par eux, et à remettre le tout

euros d'amende ; "aux motifs qu'au cours de l'audience le débat contradictoire a été instauré sur l'éventuelle constitution de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 317-1 du Code de la route

de la société Carnegi les frais résultant d'une mauvaise conception d'exécution de la route par M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2001, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à 20 000 francs d'amende et a prononcé

; que ces différents éléments établissent le caractère injustifié des avantages consentis à Roger E... ou sollicités par lui et accréditent la thèse des sollicitations et menaces de pressions de Roger

, et notamment pour conduite sans permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 19 du Code de la route ; Vu ledit article ; Attendu

d'emprisonnement avec sursis et dix mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 2 du Code de la route

le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 14 du Code de la route