COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 APPELANT : Maître Jacques X..., notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13) ... ... 84250 LE THOR représenté

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2200506 le 7 janvier 2022 et le 2 octobre 2023, l'association " Se mettre en selle ", représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il se serait plaint de fortes douleurs au thorax et d'engourdissement des membres supérieurs ».

le pronostic vital, est établie par les études scientifiques et épidémiologiques menées depuis plus d'un siècle évoquées par le salarié, que le salarié produit le compte-rendu d'une scanographie du thorax

épidémiologiques menées depuis plus d'un siècle évoquées par le salarié, que le salarié produit son dossier médical révélant qu'il bénéficie du suivi post amiante impliquant des radiographies ou scanners du thorax

mésothéliome engageant le pronostic vital, est établie par les études scientifiques et épidémiologiques menées depuis plus d'un siècle, que le salarié produit plusieurs compte-rendus de radiographies du thorax

    Par ailleurs, en avril 2002 et à quelques reprises ultérieurement, le requérant fut soumis à des radiographies du thorax.

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.

[Q] Monsieur [E] [K] Monsieur [W] THORE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE : PRESIDENT Jugement prononcé sur le siège le 14/10/2025.

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

[Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT INTERVENANT ( I.V- I.F)

sa demande de communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités françaises sur les thoniers senneurs opérant dans la zone de compétence de la commission des thons

Le Thor, 5 / de M. Christian E..., demeurant ..., 6 / de M. Pierre E..., demeurant ...

Georges Y..., demeurant Mas des Alpilles, route de Saint-Rémy ou Zac du Thor, 13150 Tarascon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la communauté de communes des 7 Vallées, représentée par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Monsieur Philippe THOORIS, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026

des dommages qu'il a éprouvés, relève que, lors de la collision, la partie civile ne portait pas sa ceinture de sécurité attachée ; que les juges précisent d'importantes contusions avec fractures du thorax

Monsieur Philippe THOORIS, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS La French Wood Factory Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23-07