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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00278
19 mars 2013
19 mars 2013
, diméthamorphe, diméthirimol, diniconazole, dinocap, ditalimfos, dithianon, dodémorphe, dodine, édifenphos, étaconazole, éthirimol, (Z)-N-benzyl-N( méthyl(méthylthioéthylidènaminooxycarbonyl) amino thio
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106174_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2021, la commune de Challes-les-Eaux, représentée par la SCP Milliand Dumolard Thill, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300113_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par acte d'engagement n° 19M041 notifié le 31 décembre 2019, la province Sud a confié à la SARL Mecaloc des travaux ayant pour objet la rénovation et l'extension de la maison de Santé de Thio. 2.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20064
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL
Source officielle6ème chambre
DTA_2502079_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Duroux Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle6ème chambre
DTA_2300711_20260203
3 février 2026
3 février 2026
SOLI Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre
DTA_2104040_20250804
4 août 2025
4 août 2025
De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[V] [J] né le 29 Janvier 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau de CHAMBERY S.C.I.
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 35] non comparante, ni représentée Société PAC SERVICE, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 535 264 840, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe THILL
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17907
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MJ N° SIRET : 411 202 260 [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame
Source officielle1ère Chambre
69678ef4cdc6046d4743638e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BTSG² prise en la personne de Maître [F] [L], es-qualité de Mandataire Judiciaire au RJ de Monsieur [S] [T], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696493
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAFOSSE GENIE CLIMATIQUE N° SIRET : 478 716 152 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me LAIR, avocats
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffc
10 mai 2022
10 mai 2022
BTSG es qualité de liquidateur de la SCI BASTAN, dont le siège social est situé 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffe
10 mai 2022
10 mai 2022
BTSG prise en qualité de liquidateur de la sté BASTAN, dont le siège social est situé 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01e
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [T] [X] né le 22 Octobre 1936 à ALBERTVILLE (73200), demeurant 15 chemin des Soeurs - 73270 ARECHES BEAUFORT Représentés par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Source officielle1re chambre civile
63d8c08f2182c005de24d1c4
4 août 2022
4 août 2022
la SCP ABRATKIEWICZ, MARET, MEDICO, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Céline THIL
Source officielle1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1c8
4 août 2022
4 août 2022
barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Céline THIL
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] et pour sa délégation sise [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP MILLIAND THILL
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41df
11 avril 2024
11 avril 2024
- [Localité 10] et pour sa délégation sise à [Localité 3] - [Adresse 12], agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités audit siège Représenté par la SCP MILLIAND THILL
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49038
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] et pour sa délégation sise à [Localité 1] - [Adresse 9], agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités audit siège ; Représenté par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL
Source officiellePage 35 sur 45