Thierry, conseiller rapporteur, MM. Z..., Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Thierry, conseiller rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 août 2021, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête présentée par la société Thierry Van de Wingaert

Thierry Z... M. Yannick A... Mme Annie B...

octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Charles X..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (17440) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 2 ET 4 DU DECRET DU 18 SEPTEMBRE 1946, ENSEMBLE LES ARTICLES 9 ET 68 DE LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU 28

Un décret en Conseil d'Etat fixe les cas où le récolement est obligatoire. Passé ce délai, l'autorité compétente ne peut plus contester la conformité des travaux. () ".

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, E.

Aux termes de l'article 10 du décret du 30 avril 1955 susvisé : " La réfection du cadastre s'accompagne obligatoirement d'une délimitation des propriétés publiques et privées.

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq janvier deux mille dix sept, mise

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf octobre deux mille dix sept

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mars deux mille dix neuf, mise

Thierry X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 29 juin 2004 qui lui a alloué une indemnité de 9.000 euros au titre de son préjudice moral sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M.

Thierry, président-rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.