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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2212571_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 24 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Testut demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500386_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, représentée par Mme A B, un permis de construire une maison individuelle de type 5, sur deux niveaux, comprenant un garage, sur la parcelle cadastrée AB 86, 21 domaine de Santa Lucia di Testa.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500379_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, représentée par Mme A B, par le maire de la commune de Lecci, pour une division en vue de construire, sur la parcelle cadastrée AB 86, 21 domaine de Santa Lucia di Testa.
Source officielleVENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
4 avril 2025
ne prenant pas en compte les caractéristiques du Pont de Pierre qu'ils connaissent, tenant à ses infiltrations anciennes, ses hétérogénéités et ses mouvements et en préconisant la mise en œuvre du TESTUDO
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 5] Représenté par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 INTIMÉES BEA - LA BANQUE EXTÉRIEURE D'ALGÉRIE [Adresse 1] ALGER Représentée par Me François TEYTAUD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301857_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D B, représenté par Me Testard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident " ascendant à charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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21 décembre 2017
21 décembre 2017
d'administration et son directeur général en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 356 801 571 00015 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Teytaud
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 1999
12 novembre 1999
DU CENTRE COMMERCIAL DE MASSY, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, Avoué assistée de Maître GRIFFON
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85381
27 avril 2001
27 avril 2001
Décision : INFIRMATION APPELANT : LE CONSEIL NATIONAL de l'ORDRE des MÉDECINS, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS représenté par la SCP TEYTAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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9 novembre 2010
9 novembre 2010
INTIMÉE Société GAZPROMBANK société de droit russe prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (RUSSIE) représentée par Me François TEYTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c64
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent Barbotin, avocat au barreau de PARIS, toque : P 147 Défendeurs
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2119678_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, la confédération nationale des travailleurs solidarité ouvrière (CNT), représentée par Me Testard, demande au tribunal :
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2049411-2182727
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Testa v. Croatia (no. 20877/04) The applicant, Ksenija Testa, is a Croatian national who was born in 1965 and is currently serving a prison sentence in Požega Penitentiary.
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36b7
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bouches-du-Rhône), Résidence Clair Soleil, bâtiment C, Les Aubes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile), au profit de la société Testa
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007999171
21 avril 2000
21 avril 2000
préemption sur un terrain appartenant à la SOCIETE FONCIER IMMOBILIER LYONNAIS, et qui avait fait l'objet d'un compromis de vente passé entre cette société et la société anonyme Résidence Bernard Teillaud
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4263d
19 octobre 1977
19 octobre 1977
ET A FABRIS, ET ALORS, QU'EN TOUT CAS, L'ARTICLE 42 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 N'AYANT PAS, SELON LE MOYEN, MODIFIE LES REGLES DE LA DEVOLUTION AB IN TESTAT PREVUES PAR LE CODE CIVIL, LA DAME Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c77bcdc6046d470df75c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFIT AFFAIRE : [T] [D] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD
Source officielle4e chambre
6316e7816464464f130f5ed0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
le 06 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/08654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure TESTAUD
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d332
20 février 2001
20 février 2001
Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.
Source officiellechambre 1-4
69d269d4cdc6046d47338450
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] [C], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me NGWANRA [I] Avocat (G539) et comparant par Me TESTARD Clément Avocat (RPJ115005) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date des
Source officiellePage 35 sur 193