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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137210acd580146773f07d8

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Baudoin, président ; Le Tallec, conseiller rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720a1cd580146773ecb00

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cacd580146773ee6c5

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Le Tallec, rapporteur ; MM. E..., Y..., C..., B..., A... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis F..., Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle Z..., MM.

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed62

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. G..., Z..., C..., F..., Y..., X..., H..., E... D..., M. Vigneron, conseillers, Mlle B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eef34

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. Y..., B..., F..., X..., D... E..., M. G..., Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mmes Z..., A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f161f

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Dupieux, M.

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b30

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Le Tallec, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9ca

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc4d

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1c

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee41b

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., A..., Louis Vincent, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5814ec5f96a7da0977

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (Algérie) Chez Madame [T] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Ahcène TALEB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410920_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D... épouse B..., représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Robert XY..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Croix de Tallet ; - M. André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640b9f5112d8edd056973

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[F] [D] (Me William TAIEB) C/ S.A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300304_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A C, représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 août 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00874 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 août 2020 APPELANTS : Monsieur [T] [D] né le 24 juin 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Akli AIT-TALEB

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365be

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Akli AIT-TALEB

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303120_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

F..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Rouen l’a placé à titre préventif en cellule disciplinaire

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301601_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril et 3 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023

Source officielle

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