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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 avril
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2020, 24 août 2021 et 2 juin 2022, la société Cabinet Jean-Yves F, représentée par Me Taiebi, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, à 216 mètres du bois de Tremble et à 218 mètres d'un petit taillis.
Source officielleREFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] [N] diverses parcelles section B aux lieuxdits “[Localité 8]” et “[Localité 4]” de nature de pré, bois taillis, terre, jardin, pour une contenance totale de 16 ha 66a 84ca dont la parcelle cadastrée
Source officielleChambre 1-2
69615405cdc6046d47c5f7ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elles se réfèrent également à une liste de plusieurs parcelles en nature de vergers, sols, terres, près, landes ou taillis simples situées à [Localité 45], et notamment [Localité 47], [Localité 52] et
Source officielle2e chambre de la famille
644b63bbc51457d0f882dd90
27 avril 2023
27 avril 2023
le notaire commis de la valeur des parcelles sises sur la commune de [Localité 30] ; Ordonne la licitation à la barre du tribunal judiciaire de Montpellier des parcelles en nature de landes et taillis
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc22a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les brebis accèdent librement par suite à la partie boisée non-visée dans le bail'; * 'pour des parcelles constituées de parties herbeuses et de parties taillis/bois, le bailleur soutient que le bail
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
parcelle de terre cadastrée section ZL, lieudit « [Localité 15] », n°[Cadastre 4] ; une parcelle de terre cadastrée section ZA, lieudit « [Localité 15] », n°[Cadastre 10] ; une parcelle de bois taillis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4a
15 avril 2025
15 avril 2025
[D] 'au sortir d'une courbe boisée dans une zone bordée à gauche d'habitations pavillonnaires et à droite d'une aire dégagée, rase, elle même bordée de bois et taillis', soit à proximité de la forêt.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si la requérante soutient que ce document mentionnait à tort que quatre-vingt-dix arbres tige étaient abattus, alors qu’il s’agirait de taillis et d’arbustes présents sur le terrain, elle ne conteste pas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110395
12 juin 2018
12 juin 2018
[...] évalués en 2001 à 40.000 francs, *une maison à [...] évaluée à 200.000 euros, *un terrain à [...] évalué à 1.200 euros, *un bâtiment vétuste à [...] évalué à 1.000 euros, *un terrain de bois taillis
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bd6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[U] [T] en tenant compte du bail à ferme du 31 mai 1983, affectant une partie desdits biens immobiliers situés à [Localité 34] (RHONE) lieudit «[Adresse 36]», soit: une parcelle en nature de taillis Section
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e8
18 juin 2015
18 juin 2015
terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de 3€/M² pour la parcelle en nature de terre agricole, et 2€/M² pour les terres en nature de bois et taillis
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
- que « la demande et la réponse du certificat d'urbanisme communal n°CU 095 352 13 E0006 du 27 février 2013 porte sur un lotissement de cinq lots à bâtir + un lot bâti en zone Ugd + un lot de bois-taillis
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
L'exploitation du massif forestier séparé par le ruisseau précité transformera alors la « forêt » jouxtant l'étang en un « taillis » (les intimés ont expliqué qu'il a existé une petite activité sidérurgique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301014
16 septembre 2014
16 septembre 2014
d'un terrain à usage agricole et non d'un terrain à bâtir au regard du caractère très limité des constructions autorisées lors du changement de zonage, le 24 novembre 2004 »), l'un étant en nature de taillis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des épandages et d'utiliser des produits phytosanitaires ne concerne toutefois que les parcelles incluses dans le périmètre de protection renforcée, constituées quasi exclusivement de landes et de taillis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au Nord, l'aire d'étude éloignée côtoie également une langue de paysage des " Terres de brandes ", et des " Terres Rouges à taillis " appartenant également à la catégorie des " Plaines vallonnées et/ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2202450_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dossier que le projet est implanté à 450 mètres de distance du cœur du bourg de Saint-Mard-de-Réno, en bordure d'un espace boisé, au sommet d'un vaste espace agricole pentu entravé d'une haie et de taillis
Source officiellePage 35 sur 39