un avocat plaidant extérieur au barreau du tribunal judiciaire devant lequel l'affaire est portée, à la condition que ce conseil choisisse un avocat postulant appartenant au barreau local avec lequel

NOIROT, avocat choisi au barreau de Paris, TUTEUR ASSOCIATON TUTELAIRE DES HAUTS DE SEINE demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Lorsque le juge de l'excès de pouvoir annule une décision administrative alors que plusieurs moyens sont de nature à justifier l'annulation, il lui revient, en principe, de choisir de fonder l'annulation

BANQUE NEUFLIZE OBC Ayant son siège social 3 avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat

LYON, toque : 1889 INTIMEE : La SARL LA MAISON AUTO-NETTOYANTE LYON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON, toque : 1629 Assistée de Me Stéphane

audience publique : 14 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

Maître Stéphane F... [...] Ayant pour avocat Maître Sofia A..., membre de la M... G... AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ; Maître Bruno H... [...]

(UFC-QUE CHOISIR) Association Loi 1901 agréée en application des articles L. 811-1 et suivants et R. 811-1 et suivants du Code de la Consommation Prise en la personne de sa présidente, Dont le SIREN

INTIMEE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 3], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

X..., dans une optique d'investissement et d'optimisation fiscale, de choisir le programme de la résidence [...]     ..; que l'opération recherchée par M.

APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 25 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Béchir ABDOU, avocat choisi au barreau de MARSEILLE.

le 26 Mai 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01119 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01124 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00898 ---------------- Nous,Monsieur Stephane

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2008 No 2008 / 385 Rôle No 07 / 09956 SCI ETOILE DU GARLABAN C / Stéphane X...

En l'espèce, la société Au Fil a donc choisi auprès de la société Le Casier, vendeur, divers matériels destinés à être achetés par la société Corhofi qui les lui louerait.