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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10703
16 mai 2018
16 mai 2018
supplémentaires qui lui ont été rémunérées par dissimulation par le biais du versement d'une prime de salissure ; qu'il produit aux débats divers témoignages et, notamment, ceux de : / - Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2016
13 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
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15 décembre 2015
15 décembre 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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6 mai 2014
6 mai 2014
Localité 2] SOCIETE GENERALI IARD anciennement denommée GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de GIE CONCORDE [Adresse 7] [Localité 3] SOCIETE GROUPAMA TRANSPORTS VENANT AUX DROITS DU GAN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101535_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 12 novembre 2020, elle a acquis auprès de la SARL Reytier un fonds de commerce et a repris le bail commercial prévoyant l'exploitation d'une brasserie dans une galerie marchande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Tu n'avais rien à faire là " et que, revenu dans le véhicule de service, il a donné un violent coup de volant pour se garer, ce qui a provoqué une blessure à la tête et à l'oreille de sa collègue assise
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218148_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Stéphane Mouly précisant qu'il souffre d'une scoliose à convexité lombaire responsable de dorsolombalgies mécaniques non arthrosiques traitées par Doliprane effervescent, d'une symptomatologie de reflux
Source officielle7ème chambre
DTA_2300057_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a
Source officielleChambre 4-1
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5 avril 2024
5 avril 2024
Dès le pointage, vous quittez le domicile de Monsieur [P] pour soi -disant aller garer votre voiture.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375
9 décembre 2010
9 décembre 2010
- Son insuffisance dans l'animation du réseau commercial et de l'administration des ventes, - Son incapacité à analyser les attentes de la clientèle en particulier, s'agissant des grands comptes (Galeries
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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26 avril 2024
26 avril 2024
siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 OCTOBRE 2023 Le douze Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quatorze septembre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
SET UP , prise en la personne de son réprésentant légal N° SIRET : 405 166 554 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Stéphane HASBANIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0398 INTIME
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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10 mars 2020
10 mars 2020
RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
76] ILOT C C/ AQUIFAB SA BOUYGUES IMMOBILIER SA ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits de AVIVA ASSURANCES VERDI BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-1973269-2075683
16 mai 2007
16 mai 2007
Italy (25513/02) judgments of 24 May 2006 Gasser v. Italy (10481/02) judgment of 21 September 2006 Giacomelli v. Italy (59909/00) judgment of 2 November 2006 La Frazia v.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2241782-2402590
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Subsequently both officers repeatedly hit her in the stomach, put a gas mask over her face, blocking the air to cause suffocation, and ran electricity through wires attached to her earrings.
Source officiellecomm
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27 février 1990
27 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stephen B.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.
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