Dès lors, le SMEAM ne pouvait émettre un titre de perception à l'encontre de la SMAE en vue de recouvrer les pénalités en litige. 6.

La procédure devant la cour d'appel Le conseil de l'EPF SMAF a fait appel de ce jugement par lettre RAR reçue au greffe de la cour le 25 septembre 2020.

Joint les pourvois nos 93-19.407 et 93-19.679 ; Met hors de cause l'Union des assurances de Paris ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société SMAC Aciéroid, le moyen unique du pourvoi

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public foncier SMAF Auvergne n'est pas admis.

ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/092 Rôle N° 15/20719 N° Portalis DBVB-V-B67-5WL7 SARL AZUREENNE DE CONSTRUCTION C/ [P] [D] [H] [P] épouse [D] [A] [H] Société SMA

Ces travaux qui concernent la terrasse de Mme [W] [O] ont été confiés à la SAS SMAC, dont l'assureur est la SMABTP. La SAS SMAC a sous-traité la réalisation de ces travaux à M.

B et au Cabinet François Pinet, avocat de la société SMAC ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SMAP a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Acieroid ; que des infiltrations sont apparues en 1974 ; Attendu que pour condamner la société SMAC Acieroid à garantir la SCTP des condamnations prononcées contre elle au profit de la société Gorse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-22.342 Demandeur(s) : la société SMAC Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

SMAC est intervenue le 5 mars 2024 pour procéder aux travaux de reprise de l’étanchéité de la terrasse supérieure.

travaux et, d'autre part, à la société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société SMAC.

contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 2020033172 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Septembre 2022 Appelantes : SMABTP En qualité d'assureur de SMAC

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, la commune de Port-des-Barques et la compagnie SMACL Assurances déclarent prendre acte et accepter le désistement de Mme A....

Par suite, la requête de la SARL SMAP EMEA Services est irrecevable et ne peut qu'être rejetée.

enregistrée le 17 septembre 2020, la compagnie Generali Iard Assurances, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la SMACL

enregistrée le 16 décembre 2020, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée représentée par la Scp Caudrelier Esteve demande au tribunal : 1) de dire et juger que la compagnie d'assurance SMACL

Le désistement de la société SMACL de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.