, confiée à un autre géomètre-expert, les consorts X... ont assigné la SCI en bornage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer la ligne séparative selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux B... et contre la société Omnisport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 5 février

Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er avril 1999, M.

(Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1991, où étaient présents : M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 28 avril 1997) que des désordres, imputés à des travaux commandés par

rue E A Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

1992 par la cour d'appel dle Versailles (15e Chambre sociale), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 25 octobre 1988 et 13 septembre 1990), que les époux XE.

Z... que sur le pourvoi principal formé par la Société juridique et fiscale de France; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par des actes sous seings privés du 15 juin 1989, M.

First applicant (para. 44). . . . . . . 9                         bb     Second

Violation de l'art. 10 quant à la première période;Non-violation de l'art. 10 quant à la seconde période;Dommage matériel - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement

réglementaire n'imposait au directeur de l'INSTITUT INTERDEPARTEMENTAL THEOPHILE ROUSSEL, avant de licencier pour inaptitude professionnelle Mme X..., dont il n'est pas contesté qu'elle effectuait la seconde

30-02-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT | 36-06-01

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT | 36-07-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS -Professeurs certifiés - Refus de titularisation

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Article 41 – La demande au titre du dommage matériel se fonde sur l’hypothèse selon laquelle une autorisation aurait été accordée.