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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c38a37cdc6046d47dcebaf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En conséquence, Désignons Madame, [U], [Q], demeurant 157 Avenue du Président Schuman - Apt,203, Appt 203, 33110 LE BOUSCAT afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C et Mme B A, épouse E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00924_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2023, présentée par Me Schürmann pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503400_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2025 et le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206670_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
F, représenté par Me Schurmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505696_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402008_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme E D épouse B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402280_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 5 mars 2024, par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300538_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502640_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a
Source officielleJuge unique 1
DTA_2208086_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 28 novembre 2022 ayant ordonné sa remise aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512369_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512483_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des refus implicites
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305197_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 2 rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506751_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
F A, agisssant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D, C et B A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600351_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge unique 10
DTA_2206848_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303752_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille a ordonné la fermeture du site universitaire situé au 29 avenue Robert-Schuman
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