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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d7
6 avril 2023
6 avril 2023
FAIVRE, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66a8826f7be56405acf79052
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b1
4 avril 2024
4 avril 2024
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0eca15bbe450008b2ce96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Audience présidée par Marianne LA MESTA, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65b362f41d7564000872df24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65b3630c1d7564000872df30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00532
31 mai 2011
31 mai 2011
prêt-à-porter les 2 et3 avril 2003 ; qu'à cette date à laquelle la carence éventuelle de Me X... doit être appréciée il aurait pu être reproché à ce dernier de prendre la décision de rompre le bail, ruinant
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffiière et en présence de Clémence RUILLAT
Source officielle2 e chambre civile
668cd23bbbc9a118c6c63ed3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 16 février 2015, cette société a été placée en redressement judiciaire converti en liquidation le 5 août suivant, ruinant les investissements réalisés par Mme [G].
Source officielle3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf60698
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence RUILLAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008652
4 juillet 2025
4 juillet 2025
minima réunis dans un même litige une contradiction dans l’attitude procédurale qui se manifeste par un changement de position d’une partie, la volonté de tromper les attentes de son adversaire en ruinant
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced48c
17 avril 2025
17 avril 2025
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01720
23 octobre 2013
23 octobre 2013
ses conséquences ; qu'en matière de contrat d'avenir, une obligation active dans le domaine de la formation pèse sur l'employeur ; qu'en l'espèce, il y a eu manquement à l'obligation de formation, ruinant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101202
30 octobre 2013
30 octobre 2013
cette seconde société rachetant l'entreprise (chimique) britannique Albright & Wilson afin de la céder ensuite à la première pour un prix secrètement convenu et supérieur de moitié au prix du marché, ruinant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02621
13 décembre 2011
13 décembre 2011
X... dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, car elle ruinait toute confiance de l'employeur envers le salarié ; 1°) ALORS QUE l'employeur est en mesure de s'interroger, dès la demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200832_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La clinique fait valoir que ces achats ont été réalisés à son propre profit dès lors qu'elle n'a pas été autorisée à réaliser de tels achats, dont la facture mentionne 84 bouteilles de Ruinart ainsi que
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d91
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RUFFAT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Géraud VACARIE Me Christophe
Source officiellePage 35 sur 59