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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

« Offensif », deux autres unités de compte également à hauteur de 20 % du versement initial dans la rubrique « Tonique » et une unité de compte à hauteur de 20 % de ce versement dans la rubrique « Modéré

Source officielle

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CC

cr

61372655cd58014677424be9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

d'anomalies pouvant avoir pour conséquence l'absence d'information aux actionnaires et tenant principalement à des erreurs concernant la ventilation des dépenses, lesquelles ne figuraient pas dans les rubriques

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4856a

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

la société d'avocats Fiduciaire générale, inscrite au barreau de Vannes, reprochant à la société Annuaires téléphoniques de Bretagne (ATB), éditrice d'annuaires téléphoniques locaux restreints aux rubriques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201160

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

M..., s'il a été inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, entre 2009 et 2015, dans deux rubriques au titre d'une spécialité dépendant de la rubrique « Agro-alimentaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201162

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Q... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Médecine interne - Gériatrie et biologie du vieillissement ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201413

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « C-01.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200821

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Mme [I] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Odontologie générale » (F-06.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200824

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques traduction en langue roumaine (H-02.05.04) et interprétariat en cette même langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200710

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) en « langues anglaises et anglo-saxones

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200489

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.01.02) et traduction en cette même langue

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200491

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langue tchèque (H-01.06.08) et traduction en cette même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200600

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [Y], épouse [L], a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat » en langue turque (H-01.02.33). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200612

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [Q] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue arabe (H-01.02.01, H-02.02.01

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200290

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques traduction en langue anglaise (H-02.01.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201154

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat en langue russe (H-01.06.06), traduction en cette même langue (H-02.06.06), interprétariat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200641

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « auxiliaires réglementés » (F-08-02) et « experts en matière de sécurité sociale

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200643

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[J] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « bâtiment - travaux publics », spécialités « génie civil » (C-01.10) et « gros

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200877

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03),

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200872

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [W] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat en dialectes africains » (H-01.02.11). 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200549

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « interprétariat en langue persane » (H-01.02.09) et « traduction en langue

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