AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200958
4 juillet 2019
4 juillet 2019
« Offensif », deux autres unités de compte également à hauteur de 20 % du versement initial dans la rubrique « Tonique » et une unité de compte à hauteur de 20 % de ce versement dans la rubrique « Modéré
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cr
61372655cd58014677424be9
4 novembre 2004
4 novembre 2004
d'anomalies pouvant avoir pour conséquence l'absence d'information aux actionnaires et tenant principalement à des erreurs concernant la ventilation des dépenses, lesquelles ne figuraient pas dans les rubriques
Source officielle