d'exécuter son préavis ; que contestant la rupture de son contrat de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-21.234 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rosalie

avait été appliqué sur les parts dévolues à chacune des deux héritières ; qu'un avis de mise en recouvrement a été émis le 25 juin 1993 ; qu'après le rejet de sa réclamation le 25 octobre 1994, Mlle Simone

Simon, - E...

Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Mme [F] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN

où ils devaient subir un refroidissement à l'air libre, puis à les reprendre pour les diriger vers le cœur de l'usine pour obtenir le produit fini et comportant une structure fixe, le « chemin de roulement

Un marché public de travaux a été conclu le 7 janvier 2019 par la communauté d'agglomération de La Rochelle avec la société Guintoli pour la réalisation de ce bassin.

et onze salariés infirmiers travaillant en roulement, ainsi qu'un tableau établissant une comparaison entre un aide-soignant ne travaillant pas en roulement, et treize aides-soignants travaillant en roulement

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère.

la réparation des dommages résultant de l'atteinte à leurs personnes, l'arrêt condamne les deux prévenus à payer à Pierre Z... 10 600 euros au titre de son préjudice soumis au recours des tiers, à Simone

Guy F..., demeurant à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Sirel automation

Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Christine ROUSSELde

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 septembre 2004), que la société civile immobilière Rosalie

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Manoir de Rouesse, les conclusions de M.

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CGT EDF-GDF services Normandie Rouen, 2

frontière et l'a placé en rétention administrative ; que cette mesure a été prolongée par une ordonnance rendue le 15 avril 1995 par Mme A..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen