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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462120
10 mai 2019
10 mai 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Spide Roussillon est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f526
22 février 2012
22 février 2012
HERAULT-No RG 21001024 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 34200 SETE Représentant : Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
635a2199c549ea05a7cd2c80
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mourad BRIHI substituant Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7abc
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu les dernières conclusions de l'Agence nationale de santé de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 12 juin 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
même autorité le 29 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roussillon et/ou, mieux, de M.
Source officielleAvis
CADA:20160338
17 mars 2016
17 mars 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bca
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la société Roussillon agrégats fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Perpignan, 28 mai 1999) d'avoir dit qu'il existe une unité économique et sociale
Source officiellesoc
61372304cd58014677404684
17 mars 1998
17 mars 1998
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon
Source officielleciv3
613722fecd58014677404224
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SAFER Languedoc-Roussillon et de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Condamne la [X] Languedoc Roussillon à payer aux époux [R] une somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Il y a donc lieu de condamner l'association les portes du Roussillon à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Condamne la SAFER Languedoc Roussillon à payer aux époux X... une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, il y a lieu de condamner la société Pellenc Languedoc-Roussillon à lui verser cette somme. 23.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201432
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... devant la cour d'appel, condamne la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon à payer à M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df6b
11 juillet 2001
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-43.103, X 99-43.104 formés par l'association AFPI Languedoc-Roussillon anciennement
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007882880
22 mai 1995
22 mai 1995
Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président en exercice du conseil régional
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007882886
22 mai 1995
22 mai 1995
Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président en exercice du conseil régional
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007849633
14 avril 1995
14 avril 1995
mémoire complémentaire, enregistrés secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1993 et le 18 mars 1994, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb679
11 janvier 1990
11 janvier 1990
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme RHONE-POULENC CHIMIE DE BASE, Usine de Roussillon
Source officiellePage 35 sur 615