CADA · Avis — 17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon à sa demande de communication, sous format informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du bureau du CROMK-LR en date du 13 novembre 2014, précédemment communiqué sous forme papier. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon a transmis à la commission, sous format PDF, le document sollicité. La commission, qui considère que ce document est communicable à l'intéressé et sur l'authenticité duquel elle n'a pas reçu compétence pour se prononcer, émet en conséquence un avis favorable à la demande et invite le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon à le transmettre au demandeur.