AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500178_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 35 sur 559
10ème Chambre (JU)
DTA_2412617_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle