CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 178 résultats pour « Rolin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500178_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Page 35 sur 559

← PrécédentSuivant →
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412617_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412817_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300213_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300154_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500024_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007724093

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Robin X... n'a été acquise par la société susnommée ; Article ler : La requête de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION MODERNE est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508722_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Robin, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2403052, rendu le 17 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400330_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502417_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603558_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606774_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Rozin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402612_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201891

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

grief à l'arrêt d'être prononcé par une formation composée de trois conseillers sans la présence d'un président, et d'être signé par un conseiller ; Mais attendu que l'arrêt, signé par Mme Alberte Roiné

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878caf05d6f7f678d48f86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par avis du 20 décembre 2023 le conseiller de la mise en état a indiqué à Me Robin de bien vouloir notifier à l'intimé le décès de son client et de lui en justifier.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bd5

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

la société Zurich international France, dont le siège est ..., venant aux droits de Saltiel assurances, mandataire général de Royal international S.A., 2°/ de la société Etablissements transports Roulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217950_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association " Robin des lois ", représentée par Me Ludot, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405355_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502810_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B C A représenté par Me Rosin demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle