CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

RG 26/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGT Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

695e182675782d5f060dd719

Appel

6 janvier 2026

RG 26/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4L Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe27cdc6046d47d2519d

Appel

1 avril 2026

° RG 26/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7NW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe6fcdc6046d47d2628c

Appel

1 avril 2026

° RG 26/01764 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7II Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6891914ccc6ad3ccb24aecf9

Appel

4 août 2025

° RG 25/04225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2025, à 17h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a5ccdc6046d479b4bc8

Appel

8 avril 2026

RG 26/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJL Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a6ccdc6046d479b4ce2

Appel

8 avril 2026

RG 26/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a79cdc6046d479b4de4

Appel

8 avril 2026

RG 26/01921 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGW Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 12h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689acbbf8a5703d75a668555

Appel

9 août 2025

° RG 25/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f31

Appel

8 avril 2025

RG 25/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6799c752d0369362bfa17982

Appel

28 janvier 2025

RG 25/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17994

Appel

28 janvier 2025

RG 25/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 11H51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0347bd0e19a239d4f9

Appel

17 octobre 2025

RG 25/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNF Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb5b

Appel

21 octobre 2025

RG 25/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7F Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb5f

Appel

21 octobre 2025

RG 25/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7C Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cb97

Appel

21 octobre 2025

25/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 11h19 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

4ème chambre

DTA_2311293_20250328

Administratif

28 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

4ème chambre

DTA_2306707_20230829

Administratif

29 août 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

4ème chambre

DTA_2108583_20230512

Administratif

12 mai 2023

Source officielle

4ème chambre

DTA_2106643_20230512

Administratif

12 mai 2023

Source officielle

Page 35 sur 109