juridiction pénale à réparer le préjudice subi par la société Publicis ; que, saisi par la société Publicis d'une action en responsabilité contre la CRCAM et les commissaires aux comptes, la société Cabinet Robert

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable en tant qu'auteur principal et Emmanuel Z... et Michel X... coupables en tant que complices du délit de diffamation publique envers Roland

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Roland, - X...

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt civil a condamné René D... à payer : - la somme de 80 000 francs au titre du préjudice moral à Rolande

Chausseria, société anonyme, établissement du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société romanaise de chaussure Robert

formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 30838 de cette juridiction, en date du 23 février 2005, qui a, notamment, relaxé Robert

Robert X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 30837 de cette juridiction, en date du 23 février 2005, qui a relaxé notamment Robert

X..., salarié de l'entreprise Roberte Jover, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 1990 par le mandataire liquidateur de cette entreprise, déclarée en liquidation judiciaire ; qu'il a engagé

Robert C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme B... L'Hostis, M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Roland, - D...

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui a relaxé Jean-François X... et Roland

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section encadrement), au profit de la société anonyme ROBERT, chemin Haha, à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne

Z... et Mme Robert, conseillers, et que l'affaire a été mise en délibéré ; qu'il a été prononcé ultérieurement par M.