Codes de loi français

Article D223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 97

Le compte de participation aux résultats comporte en outre les sommes correspondant au “ solde de réassurance cédée ”, calculées conformément aux dispositions de l'article D. 223-4 et, s'il y a lieu, le solde débiteur du compte de participation aux résultats

Article 24

Les résultats de la délibération du jury sont consignés dans un procès-verbal sur lequel figurent : - les modalités de déroulement des épreuves ;

Article 6

-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :

Article 7

Le présent arrêté n'est pas applicable aux mises à disposition de fichiers nominatifs de résultats d'examens et de concours.

Article 1

Les montants des primes de résultats exceptionnels instituées par le décret du 21 juillet 2004 susvisé sont les suivants :

Article 9

-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :

Article L2122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

Un décret détermine les modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles pour l'application du présent chapitre.

Article D315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60

Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article L. 315-3, avec un triple objectif :

Article R512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55

Le service dont dépend l'agent habilité informe le détenteur des échantillons des résultats d'analyse de l'échantillon.

Article R641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Article Annexe

L'analyse de la profitabilité est réalisée en rapportant certains résultats au chiffre d'affaires : excédent brut d'exploitation (EBE), résultat d'exploitation, résultat courant, résultat de l'exercice.

Article 4

Pour les conteneurs d'une masse de 10 tonnes ou plus, tare comprise, le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition, divisée par la masse exacte du conteneur, est compris entre - 0,05 et

Article 27

d'études contribuent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes nouvelles mises en oeuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats

Article 8

Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés.

Article 8

Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés.

Article 11

Pour acquitter l'impôt correspondant aux redressements acceptés du résultat d'une société du groupe, la société mère visée à l'article 223 A du code général des impôts souscrit dans les conditions prévues à l'article 10 et dans les trois mois de l'acceptation

Article 20

publics prévus au titre III de la loi du 29 juillet 1982 susvisée transmettent périodiquement aux ministres chargés de la tutelle et au contrôleur budgétaire un compte rendu les informant de leur situation financière, de leur activité et des résultats

Article R253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50

Le président de la commission proclame les résultats de l'élection en public. Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

Article 39 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 09

Pour l'application du 2° du 1 de l'article 39, les amortissements des immeubles ayant ouvert droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexvicies ne sont admis en déduction du résultat imposable du bénéficiaire de cette réduction d'impôt qu'à