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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500053_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle rend également inopérant le moyen tiré de l’erreur d'appréciation au regard de l’article L. 435-3 précité, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504026_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... de son intention de retirer son titre de séjour au regard de nouveaux faits de violences conjugales commis en juin 2025.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401876_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307479_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. La magistrate désignée, Signé : L. MENTFAKH La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307794_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

C ne saurait être regardé comme ayant été privé du droit d'être entendu qu'il tient du principe général du droit de l'Union européenne tel qu'il est notamment énoncé au paragraphe 2 de l'article 41 de

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0af

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02616 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502821_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503021_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512388_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513328_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507544_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503838_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le magistrat désigné, R. B La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305285_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Riellant La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400139_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402568_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300545_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et son conjoint M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503282_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, C. Michel La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503362_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, C. Michel La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503372_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La présidente, N. Tiger-Winterhalter La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311663_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle

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