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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695f6570cdc6046d47979c32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Clément RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00358 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda49a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00356 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721827228a02057de673ba
3 mai 2022
3 mai 2022
sous le n° 495 146 284, dont le siège social est [Adresse 3], prisepoursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb446cdc6046d47e5acaa
2 avril 2026
2 avril 2026
VOS DEMARCHES ECO ENERGY ([Localité 1] PHOTOVO LTAIQUE), Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD rosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
833 827 960, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Clément RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INTIMÉES : Société SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE LA HAUTE MARNE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b8452f
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4WY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florent , membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2511477_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Raimbault, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé N.
Source officielle2ème Chambre
6a0e2347cdc6046d475c530e
18 mai 2026
18 mai 2026
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Clément RAIMBAULT
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2024 et 20 février 2025, ce dernier non communiqué, le SMCNA, représenté par Me Raimbault, demande à la cour : 1
Source officielle12eme chambre
DTA_2300379_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A
62c67bd2ca9bf263790306ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CAMPING DE LA DUNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat
Source officielleRéférés
69df2529cdc6046d47483ed1
14 avril 2026
14 avril 2026
[C] [Adresse 2] [Localité 1] URSSAF BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, MONSIEUR LE PROCUREUR DE
Source officielleMARDI
69e9dadfcdc6046d473b7520
21 avril 2026
21 avril 2026
Maître Chantal DAVID, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clément RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
69678ae2cdc6046d4742fb24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Assistée de Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
12 mai 2022
. [5] prise en la personne de son représentant légal domiciié en cette qualité au siège social [Adresse 2] rerpésentée par Me ADDICHANE substituant Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
627df83b0d41e0057d43e352
12 mai 2022
12 mai 2022
de DIJON substitué par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officiellePage 35 sur 85