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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
personne de ses représentants légaux N° Siret : 317 372 704 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0609 et assistée de Me Polchérie QUINTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
né le 31 Janvier 1957 à HENIN LIETARD (62110) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 15 Novembre 1967 à DOURGES (62119) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-61000 ALENCON représenté par Me Aliette CASTILLE ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me François CHANTRAINE, avocat plaidant
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39403c09105db6c0422
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit domicile élu En son domicile élu au sein de la SCP BACLET-QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
29 novembre 2012
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616250f4929f6bffa995b305
29 mars 2012
29 mars 2012
de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE Madame [B] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 15] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4c
4 juin 2012
4 juin 2012
Date naissance 4] 1962 à [Localité 16] Madame [R] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] Demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
Maître DELAS Dominique, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE agissant en la personne de son gérant et associé unique domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cf
29 juin 2006
29 juin 2006
LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 57 Rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Patrick DOUSSOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
22 juillet 2007
représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Jean-Marc SAUDEMONT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 23 Novembre 2006, tenue par Madame GUIEU magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897dc
3 mai 2007
3 mai 2007
-Résidence " Les Peupliers " 59139 WATTIGNIES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me PINCHON, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Intimé dans procédure no 06 / 528 Monsieur Guy
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
né le 21 Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
barreau de CAMBRAI MATMUT (Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes) ayant son siège social 66 rue Sotteville 76030 ROUEN CEDEX Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 05 Septembre 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59410 ANZIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 9246 du 27/ 10/ 2009 représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb60bd3db21cbdd8d5d7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 06 Novembre 1966 à CALAIS (62100) demeurant ..., 59240 MALO LES BAINS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d657
3 février 2011
3 février 2011
.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick GALAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Monique Marcelle A...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da24
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03729 du 20/ 04/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc12
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me GRANGER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04409 du 22/ 06/ 2010
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