l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier, en vue de financer l'acquisition de leur habitation principale, d'un montant de 57 625,73 euros, remboursable en deux-cent-quarante

poursuivie ; que les époux Y... n'ayant pas réglé le solde de l'arriéré du 15 septembre 1997, les consorts X... leur ont fait délivrer, le 1er octobre 1997, un commandement de libérer les lieux sous quarante-huit

désignation de l'avocat choisi a été portée à la connaissance du juge d'instruction le jour même de la notification aux parties et à leur conseil de la date d'audience, et que, d'autre part, le délai de quarante-huit

Bastia, 23 janvier 2001), que la société Haytor invesments limited (la société Haytor) a prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la société CODIL), une somme de quarante-cinq

X... président du Conseil d'administration et actionnaire détenant la moitié du capital de la société Financière Valero qui contrôlait un groupe de quarante-deux sociétés; qu'après avoir rappelé que

Le conducteur a été blessé par deux des tirs, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de quarante-cinq jours. 3.

que, pour débouter Mme X... de ses demandes, la cour d'appel relève que l'employeur s'est borné à faire application du réglement intérieur obligeant le salarié à justifier de son absence dans les quarante-huit

Z... et quarante-quatre autres salariés, qui avaient cessé de percevoir la soulte à la suite d'avance d'échelon ou de position, ont saisi le conseil de prud'hommes pour voir dire que ne pouvait être appliqué

saisi le tribunal de police d'une requête en incident contentieux d'exécution, à la suite de la réception d'un avis d'opposition administrative du 15 janvier 2015 ayant pour objet le recouvrement de quarante

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2022), constituée le 28 septembre 1986 et composée initialement de quarante-sept lots, l'Association syndicale libre du [Adresse 1] (l'ASL) a été autorisée

restaurant, a conclu avec la société Jalis un contrat de licence d'exploitation portant sur la création d'un site internet ainsi que son hébergement, son référencement et sa maintenance pour une durée de quarante-huit

consentie le 1er mars 1982 par le commissaire de la République des Yvelines ; Considérant, d'autre part, que les demandes de dérogation rejetées par la décision attaquée portaient sur des séjours de quarante

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Organisation du personnel chargé de la police - Ville ayant plus de quarante mille habitants - Décret - Suppression d'emploi

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 22 febbraio 1990.#Turner contro Commissione europea.#Causa T-40/89.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 22 novembre 1990.#V. contro Parlamento europeo.#Causa T-54/89.

portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction de retour pour une durée de deux ans, ainsi que d'une mesure portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2019), la société SPIE industrie et tertiaire (la société), dont le siège social est situé à [Localité 1] (69), dispose d'une quarantaine d&

en 1994, pour constituer la SEP Participation Paredes, société en participation au profit de laquelle ils avaient apporté en jouissance leurs actions de la société Groupe Paredes pour une durée de quarante