X..., conseiller municipal, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir, lors du conseil municipal du 8 septembre 2015, tenu à son sujet les propos suivants

du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitué le délit de diffamation portant sur les propos

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur coupables de diffamation publique à l'encontre de X... et du A... pour avoir proféré dans le roman intitulé " Le procès de X... " les propos

Y..., ont tenu des propos repris dans la presse que M.

reproduire les motifs de l'arrêt qu'elle a rendu le 6 décembre 2016, déboutant la société Les Productions de la Baleine de son action en concurrence déloyale dirigée contre la société Gaumont Télévisions à propos

ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits reprochés à la prévenue en contravention d'injure non publique ; "au motif que les circonstances ne permettent pas de retenir le caractère public des propos

X... notamment à propos du rachat de parts sociales d'un laboratoire d'analyses médicales ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que l'exécution de cette sentence heurtait

ait une demande d'obligation in solidum, mais que la solidarité et l'indivisibilité prévues à l'article 552 impliquent l'impossibilité d'exécuter simultanément deux décisions divergentes rendues à propos

agents de droit public, à leur employeur ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que le litige opposait un agent auxiliaire de service à un office public de HLM devenu OPAC, à propos

plusieurs reprises en juillet 1989 et qu'il justifiait de son absence entre les 19 et 28 juillet 1989 par la production d'un certificat médical du docteur X..., ne pouvait déduire de la réalité des propos

[V] [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile notamment pour injure publique envers un particulier pour les propos suivants, contenus dans un tract diffusé par un syndicat, le 31 janvier 2023

pris de la violation des articles 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les propos

de la session d'assises, deux jours avant l'audience de la cour d'assises consacrée à l'affaire X... le 25 février 1991 a paru dans le journal local "L'Yonne Républicaine" un article rapportant les propos

du Biot, que trois témoignages produits aux débats en attestent ainsi que l'ont révélé les premiers juges, que ces termes visent directement X..., maire, citoyen chargé d'un mandat public ; que les propos

aurait été l'auteur, force est de constater que seul le demandeur en fait état, et encore de façon imprécise ; qu'en fait, l'essentiel des déclarations de la partie civile est relatif à des insultes et propos

reconnaissait que sous le coup d'un énervement, le 12 octobre 1987, alors qu'il se trouvait seul dans son bureau dont la porte était ouverte, il avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et que ses propos

sérieuse et l'employeur n'est pas recevable à invoquer ultérieurement des faits qui n'auraient pas été précisément mentionnés dans la lettre de licenciement ; qu'en disant le licenciement justifié par les propos

se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que la cour d'appel ne pouvait donc se borner à affirmer que les propos