administratif de Dijon d'annuler la décision de la préfète de la Nièvre du 18 avril 2019 autorisant l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) de Mauboux à retourner 54,89 hectares de prairies

PRAT, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CONEEX, sera déclarée recevable.

Y..., depuis en liquidation judiciaire (la société Malmezat-Prat, liquidateur) des travaux de rénovation d'une maison et d'un cabanon ; que se prévalant de retards et de désordres, les époux X... ont mis

Il rappela que le bien n’était pas inscrit sur le registre foncier comme terrain agricole mais comme prairie.

Par lettre recommandée du 19 avril 2010, la société Prat a signifié à la société Siemens, à laquelle le contrat de location avait été cédé, la fin de celui-ci et elle a cessé de régler les loyers.

Elle rappelle que le diagnostic des prairies n'est pas un terme de comparaison pertinent et qu'il n'est pas contradictoire, tout comme le rapport de M. [R] dressé à la demande du GAEC.

MALMEZAT-PRAT -LUCAS-DABADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre DE OLIVEIRA l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 OCTOBRE 1965, UN VEHICULE DE LA SOCIETE CATURIGE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHORGES (HAUTES-ALPES), CONDUIT PAR PEYRON RAMENAIT DES OUVRIERS DU CHANTIER EXTERIEUR DE PRELLES

, ont formé le pourvoi n° J 19-16.345 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Guy Lamure Le pâtissier du Praz

Eric X..., domicilié ..., 66760 Porta, contre le jugement rendu le 8 février 2008 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société civile immobilière PRAIRIES

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Préaux (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif.

Il soutient qu'il n'a eu aucune réponse favorable sur les limites de bornage, sur la dévaluation de sa maison, sur la destruction d'une prairie ni sur l'apport de matériel bruyant et polluant.

de fauche, ou de prairies humides notamment.

A D, domicilié 1, impasse Prat-du-Gril à Muret (31600).

AVRIL 2026 Minute N° 371/26 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h39 Nous, Charles PRATS

AVRIL 2026 Minute N°361/2026 N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 avril 2026 à 13h06 Nous, Charles PRATS

2026 Minute N° 56/2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h27 Nous, Charles PRATS