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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205403_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n°2205403 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205404_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205404 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101564_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205400 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons
Source officielle4ème chambre
DTA_2106721_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n°2205403 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106534_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205402 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103452_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205401 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc70
28 novembre 1991
28 novembre 1991
irrégulièrement l'objet d'aménagements spécifiques en vue de l'élevage piscicole-pose de grilles constituant clôtures en aval et en amont, édification d'un silo à granulés pour l'alimentation des poissons
Source officielle9ème chambre
DTA_2107138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
relève que le cours d'eau du Chassezac est en classe 2, est entaché d'une erreur de fait, et d'une erreur de droit ; - l'arrêté ne peut pas prendre en compte, pour les caractéristiques de la passe à poissons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201047
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X..., masseur-kinésithérapeute, a coté, à plusieurs reprises, le même jour et pour la même patiente, un AMS 9 pour la rééducation des deux épaules et un AMS 7 pour la rééducation du poignet ; que la caisse
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Un dernier arrêt de travail est produit pour la période du 22 novembre 2018 au 10 janvier 2019 pour 'atteinte poignet gauche : impotence fonctionnelle.'
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f676
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le certificat médical initial, établi le 21 avril 2017, fait état d'une fracture 1/3 inférieure du radius poignet gauche avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 30 mai 2017.
Source officielleChambre Sociale
696a08edcdc6046d4780b59c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La cicatrice de la face interne du poignet de 9 cm est très fine. Au total la séquelle de la fracture du poignet gauche est minime.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le certificat médical initial établi le lendemain mentionne des douleurs épaule et poignet gauches.
Source officielleCtx protection sociale
6786dd28df5b5c7d10caba21
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le certificat médical initial du 28 août 2021 évoque une « Contusion poignet D ».
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D... a bénéficié en 2015 d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime d’une durée de 5 ans pour exploiter 2 parcs à poissons identifiés.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la cale à poissons ; - les eaux rejetées ne sont pas des eaux grises elle ne sont composées que d'eau et de jus de poissons ; - son entreprise connaît des difficultés financières.
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410545
19 février 2002
19 février 2002
Yannick X..., mandataire de justice, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BT3, dont le siège est ..., 2 / de la société Poissonnerie du Vésinet, société à responsabilité
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9b7
16 octobre 1963
16 octobre 1963
COMME PENALEMENT RESPONSABLE D'UN DEVERSEMENT CONSTATE A L'USINE LEGRAND EN SE BORNANT A CARACTERISER LA TOXICITE DES MATIERES DEVERSEES, SANS CONSTATER QUE LEUR ACTION OU LEUR REACTION AIT DETRUIT LE POISSON
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officiellePage 35 sur 689