B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de discipline de la maison centrale de Poissy prononçant à son encontre une sanction de dix jours de cellule disciplinaire dont cinq

Monsieur X..., par exploit en date du 7 février 1997, a fait citer Madame X... devant le tribunal d'instance de POISSY, aux fins de voir constater la caducité du titre exécutoire ouvrant droit à la saisie

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2R DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN4X DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT

C/ SARL PROMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00101

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSF DEMANDEUR : Syndic. de copro.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCVF DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Adresse

B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

N° 14/05569 AFFAIRE : [B] [I] C/ SARL NOUVELLE MARINA PORT SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre

Par acte d'huissier en date du 23 octobre 1995, signifié à personne, la SA MEDIFINANCE a fait assigner Madame X... devant le tribunal d'instance de POISSY afin de la voir condamner à lui payer la somme

Suivant acte en date du 26 avril 2000, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner Monsieur EL Z... devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins d'obtenir notamment : - la résolution de la vente

Suivant acte en date du 30 novembre 2000, Monsieur X... a formé opposition à l'ordonnance, rendue le 28 avril 2000, par le Président du Tribunal d'Instance de POISSY, lui enjoignant de payer à la S.A.

ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire a refusé son détachement dans le cadre d'emploi des agents de police municipale au sein de la commune de Poissy

elle a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé au 4 rue du clos de Brezolles à Vernouillet situé dans le département des Yvelines. 2°) de condamner le centre des impôts de Poissy

SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me POILLY substituant

2007 par le Tribunal d'instance de GIEN, ayant donné lieu le octobre 2007 à la publication d'une hypothèque judiciaire définitive sur les biens et droits immobiliers lui appartenant sis commune de POILLY-LEZ-GIEN

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAE DEMANDEUR : S.A.S.

B A, actuellement détenu à la maison centrale de Poissy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025, par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande